Mentions légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront complétées par les Conditions Générales de Vente lors de la commercialisation de la version aboutie de la Plateforme Digitale, étant précisé que l’achat du Pilote de la Plateforme Digitale est régi par le contrat signé entre HAPPY QUEST et l’entreprise employant l’Utilisateur de la Plateforme Digitale, étant précisé que ce contrat est disponible au siège de ladite entreprise.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (complétées comme indiqué ci-dessus) prévalent sur tout autre accord ou contrat éventuellement conclu entre HAPPY QUEST et l’Utilisateur.
HAPPY QUEST
SAS au capital de 10 000 €
RCS Paris n° 833928310
Siège social : 104 rue Oberkampf, 75011 Paris
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE HAPPY QUEST POUR UNE UTILISATION NON PROFESSIONNELLE Applicables à compter du 08/01/2018
I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La société HAPPY QUEST (RCS Paris n°833928310) propriétaire de la marque HAPPY QUEST, édite la plateforme digitale du même nom (ci-après « Plateforme Digitale ») qui a pour objet de la réalisation de prestations de services, notamment via un parcours pédagogique digital et ludique, permettant notamment de favoriser ou d’améliorer le bien-être au travail des individus. Dans le cadre de la finalisation de la Plateforme Digitale, HAPPY QUEST a développé un pilote de la Plateforme Digitale (ci-après « ci- après « le Pilote de la Plateforme Digitale » ou « le Pilote ») et souhaite désormais le tester directement auprès des salariés d’une même entreprise en situation réelle, afin notamment d’améliorer les caractéristiques de la Plateforme Digitale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de la Plateforme Digitale et du Pilote de la Plateforme Digitale par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à chacune de ses utilisations du Pilote de la Plateforme Digitale et de la Plateforme Digitale dans sa version aboutie. En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant tout téléchargement de la Plateforme Digitale, en appuyant sur « Je m’inscris et j’accepte ».
Digitale, sous réserve que celles-ci aient été communiquées au moment de la dernière mise à jour de la Plateforme Digitale. A défaut, les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles applicables au jour du téléchargement de la Plateforme Digitale.
II. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante
:
Plateforme Digitale désigne le site internet, incluant sa version mobile et tablette ainsi que toutes déclinaisons futures, édité par HAPPY QUEST et porteur du Programme HAPPY QUEST telle que décrite à l’article I des présentes conditions Générales d’Utilisation et accessibles notamment à partir du smartphone des salariés de l’entreprise partenaire de HAPPY QUEST. HAPPY QUEST désigne la société propriétaire de l’ensemble des droits afférents à la Plateforme
Digitale et son Pilote, et identifiée en tête des
présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cookie désigne un petit fichier d’informations
qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un
ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la
trace.
Données désigne les informations et données
personnelles (i.e données identifiant directement ou
indirectement une personne physique)
communiquées par l’Utilisateur lors de son
inscription et dans le cadre de l’utilisation du Pilote
de la Plateforme Digitale.
Entreprise Partenaire désigne la société qui a conclu un contrat de prestation de services avec
HAPPY QUEST afin que ses salariés puissent
utiliser la Plateforme Digitale et son Pilote.
Identifiants désigne l’identifiant propre de
l’utilisateur (« login ») et le mot de passe de
connexion (« password »).
Le Pilote désigne la version non encore aboutie de
la Plateforme Digitale en phase de test par un panel
de salariés d’une Entreprise Partenaire.
Profil désigne les informations communiquées par
l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une
connexion, à savoir ses données personnelles
nécessaires à l’utilisation de la Plateforme Digitale
et son Pilote.
Service Clients désigne le service d’information et
d’assistance mis à la disposition des Utilisateurs par
HAPPY QUEST. Le Service Clients peut être
contacté par voie postale à l’adresse suivante :
104 rue Oberkampf, 75011 Paris ou par
email à l’adresse : contact@happyquest.co.
HAPPY QUEST est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : www.happyquest.co
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Pilote de la Plateforme Digitale et de la Plateforme
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Site Internet désigne le site Internet www.happyquest.co édité par la société HAPPY QUEST.
Utilisateur désigne le salarié placé sous la responsabilité d’une Entreprise Partenaire et bénéficiant d’un accès à la Plateforme Digitale et/ou son Pilote, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à la Plateforme Digitale.
III. DESCRIPTION DU PRODUIT
L’Utilisateur qui aura téléchargé le Pilote de la Plateforme Digitale et créé un compte pourra :
– Répondre à des quiz, réaliser des challenges, gagner des récompenses, notamment des citations sur le thème du bien-être au travail ;
– Suivre l’évolution de son bien-être au travail en répondant à des questions ;
HAPPY QUEST pourra apporter des améliorations aux services listés ci-dessus en fonction notamment des retours des Entreprises Partenaires et des Utilisateurs, et ce sans frais pour les Entreprises Partenaires. Les Utilisateurs devront alors télécharger la mise à jour du pilote de la Plateforme Digitale pour bénéficier de ces améliorations.
Lors de sa connexion au Pilote de la Plateforme Digitale, l’Utilisateur a été dûment informé(e) :
– le Pilote de la Plateforme Digitale ne dispose pas de toutes les fonctionnalités de la version définitive de la Plateforme Digitale, et/ou que certaines de ces fonctionnalités ne sont pas optimales, et pourront être sujettes à des fortes évolutions et améliorations,
– que le Pilote de la Plateforme Digitale peut connaître des dysfonctionnements et des bugs,
– que l’utilisation du Pilote de la Plateforme Digitale peut entraîner des anomalies.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que HAPPY QUEST est soumise à une obligation de moyen quant à la fourniture des services décrits au présent article III.
IV. ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME DIGITALE
4.1. Le téléphone et les frais de télécommunications induits par l’utilisation de la Plateforme Digitale sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou de l’Entreprise Partenaire. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contenus dans son smartphone.
4.2. Lors du téléchargement de la Plateforme Digitale et/ou de son Pilote, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, HAPPY QUEST est en droit de suspendre ou de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie de la Plateforme Digitale et/ou de son Pilote, et ce, dans les conditions visées dans les Conditions Générales de Vente ou le contrat conclu entre Happy Quest et
l’Entreprise Partenaire.
4.3.1 Pour créer son compte, l’Utilisateur devra être inscrit sur la liste fournie par l’Entreprise Partenaire à HAPPY QUEST et télécharger le Pilote de la Plateforme Digitale sur son téléphone portable. A partir de son téléphone portable, il devra ensuite donner les renseignements suivants :
– Adresse e-mail professionnelle
– Son mot de passe,
– Son code parrainage,
– Son pseudo.
Sous réserve du téléchargement de la Plateforme Digitale et/ou de son Pilote sur son téléphone mobile et de la création de son compte, l’Utilisateur pourra se connecter à tout moment, à l’aide de ses Identifiants, à l’exception des périodes de maintenance. A savoir :
– 24 heures sur 24,
– 7 jours sur 7,
– y compris les dimanche et jours fériés.
L’accès s’effectue à partir de son téléphone portable uniquement.
4.3.2 Pour garantir l’accès et une utilisation optimale de notre service, l’utilisateur autorise Happy Quest à lui envoyer des courriers électronique à l’adresse email renseignée lors de la création de son compte. Pour l’accompagner les premières semaines sur l’application. Puis via la newsletter apportant des compléments d’information sur son bien-être au travail pour approfondir l’expérience Happy Quest dans un second temps. L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en accédant à vos paramètres de messagerie en fin de courrier électronique émis par Happy Quest grâce au lien “Modifier mes préférences” ou “Me désinscrire”.
4.4. HAPPY QUEST accorde à l’Utilisateur un droit
de consultation, d’utilisation et d’accès aux
informations présentes sur le Site Internet dans les
conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse
être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur
s’engage à :
• ne télécharger les informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas conserver les informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
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5.1. L’Utilisateur choisit ses Identifiants. Les Identifiants sont personnels et confidentiels, ils sont destinés à réserver l’accès de la Plateforme Digitale et/ou de son Pilote aux seuls clients de HAPPY QUEST, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Plateforme Digitale et de son Pilote, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données telles que transmises par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Les Identifiants ne pourront être modifiés que sur demande de l’Utilisateur, ou à l’initiative de HAPPY QUEST sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.
• à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet sur un autre site ou un réseau interne
d’entreprise ;
• ne pas reproduire ou résumer la version
numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de HAPPY QUEST;
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de HAPPY QUEST, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre,…) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque HAPPY QUEST et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de HAPPY QUEST ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de HAPPY QUEST, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet;
• à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• à informer HAPPY QUEST dès la connaissance d’un » piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
4.5. HAPPY QUEST concède aux Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme Digitale et de son Pilote, pendant toute la durée de son utilisation et pour le monde entier.
Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre la Plateforme Digitale ou son Pilote à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, ou décompilation.
V. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion à la Plateforme
Digitale et/ou à son Pilote, ou transmission de
données effectuées à partir des Identifiants de
l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce
dernier.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer
qu’à l’issue de chaque session, il peut se
déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol
ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants,
l’Utilisateur doit en informer sans délai, le Service
Clients, par courrier électronique (contact@happyquest.co) ou postal, qui
procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs
délais des Identifiants de l’Utilisateur. L’Utilisateur
recevra un nouveau mot de passe. Toute perte, vol,
détournement ou utilisation non autorisée des
Identifiants et leurs conséquences relèvent de la
responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une
nouvelle session par des Identifiants déjà en cours
d’utilisation entraînera automatiquement la
fermeture de la 1ère session ouverte.
HAPPY QUEST respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en
vigueur sur la protection de la vie privée et des
libertés individuelles. Ainsi, les données
personnelles transmises par chaque Utilisateur,
notamment au moment de sa connexion au Pilote
de la Plateforme Digitale, à la Plateforme Digitale
et de chacune de ses mises à jour, de sa navigation
sur la Plateforme Digitale, ou (ii) encore de sa
navigation sur le Site Internet, sont destinées à la
réalisation de prestations de services, notamment
via un parcours pédagogique digital et ludique,
permettant notamment de favoriser ou d’améliorer
le bien-être au travail des individus. HAPPY
QUEST pourra également, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables,
utiliser les Données afin d’établir des statistiques.
Les informations dites personnelles (e-mail et pseudo) seront
cryptés dès l’inscription afin de protégé l’identité de l’Utilisateur
conformément aux lois du règlement général sur la protection des données.
L’Utilisateur possède ainsi le droit d’oubli, soit la suppression complète
de ses données et le droit d’accès à ces dernières. Il aura la possibilité de le faire directement depuis
la Plateforme Digitale, le Pilote ou par email (contact@happyquest.co).
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des fins (i) d’améliorations des services offerts par la Plateforme Digitale, (ii) de présentation des services proposés par HAPPY QUEST. L’hébergement des Données offre un niveau de protection suffisant au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Plateforme Digitale a fait l’objet de la déclaration CNIL par Happy Quest, qui en est le responsable de traitement.
HAPPY QUEST s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données et préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Plateforme Digitale. HAPPY QUEST met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur Internet à l’adresse suivante : www.happyquest.co ou en écrivant au Service Clients par e-mail ou voie postale.
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE HAPPY QUEST
6.1. HAPPY QUEST est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qui lui sont transmises par les Utilisateurs.
6.2. HAPPY QUEST est titulaire de la marque HAPPY QUEST déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Par conséquent, HAPPY QUEST est seule propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ladite marque, ce que LE CLIENT reconnaît.
6.3. HAPPY QUEST est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme Digitale (en ce compris son Pilote et les développements de la Plateforme Digitale auxquels elle procèdera), sur la structure et le contenu de la Plateforme Digitale, et sur toute la technologie développée dans le cadre de la création et de la fabrication de ladite Application. HAPPY QUEST est donc seule en mesure de faire protéger ou non ses droits de propriété industrielle sur son Application, par un brevet ou tout autre titre de propriété intellectuelle, ce que LE CLIENT reconnaît.
6.4. Le présent Contrat n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du CLIENT. Ainsi, LE CLIENT s’engage à ne pas utiliser le pilote et/ou la Plateforme Digitale de manière à porter atteinte aux droits de HAPPY QUEST et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
ou parasitaire des Informations.
VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
HAPPY QUEST ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Pilote et/ou de la Plateforme Digitale, ni de toute interruption et/ou bug de la Plateforme Digitale liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
HAPPY QUEST ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi au titre de l’utilisation du Pilote et/ou de la Plateforme Digitale (i) si ce dommage résulte, en tout ou en
partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur
et/ou de tout tiers (si l’Utilisateur ne télécharge pas
les mises à jour conseillées par exemple, etc.), (ii) si
ce dommage est dû à une incompatibilité technique
entre les équipements de l’Utilisateur et ceux du
Pilote de la Plateforme Digitale et/ou de la
Plateforme Digitale.
HAPPY QUEST ne saurait être tenue responsable
d’un dysfonctionnement de la Plateforme Digitale,
si celui-ci est dû à des facteurs ne dépendant pas du
Pilote de la Plateforme Digitale ou de la Plateforme
Digitale elle-même (tels qu’une défaillance des
fournisseurs d’accès à Internet etc.). De même,
HAPPY QUEST ne sera pas tenue responsable de
tout dommage résultant d’une défaillance
fonctionnelle du smartphone, support de la
Plateforme Digitale.
Au vu du caractère non abouti du Pilote de la
Plateforme Digitale, parfaitement connu par
l’Utilisateur, la responsabilité de HAPPY QUEST
ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement inhérent aux risques potentiels
identifiés à l’article III intitulé « Description du
Produit ».
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Pilote de la
Plateforme Digitale et la Plateforme Digitale à ses
seuls risques et périls.
L’Utilisateur admet, compte tenu de la nature du
Pilote de la Plateforme Digitale et de la Plateforme
Digitale, que HAPPY QUEST peut être amenée à
modifier sans préavis le contenu de la Plateforme
Digitale, sous réserve d’en informer l’Utilisateur au
plus tard dans les 15 jours suivant la mise en œuvre
de cette modification.
Enfin, si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs
via la Plateforme Digitale, HAPPY QUEST
n’assume aucune obligation ou responsabilité
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Certains services personnalisés du Site Internet utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site Internet permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le Site Internet. L’Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.
concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
VIII. COOKIES
exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
9.2. Les relations contractuelles entre HAPPY QUEST et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées comme il est indiqué à l’article I ci-dessus.
9.3. L’Utilisateur ne peut pas céder tout ou partie des droits et obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation qu’après accord préalable et écrit de HAPPY QUEST.
X. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
10.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
10.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence